Versement de 100 000 euros pour régler une enquête sur le profilage racial

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Cinq ans d’enquête

Une entreprise a accepté de payer 100 000 euros pour mettre fin à une enquête pour discrimination raciale, en plus de l’amende, elle va « engager un consultant expert pour revoir et améliorer ses politiques et procédures de prévention du vol à l’étalage, et pour former son personnel » afin de mettre un terme à une enquête de près de 5 ans sur ses pratiques et politiques de prévention des pertes, qui avait été déclenchée par un incident survenu en 2014 impliquant une femme noire qui tentait d’acheter du parfum dans l’un des magasins.

L’enquête a été initiée spécifiquement en lien avec « des préoccupations selon lesquelles les efforts de l’entreprise pour prévenir le vol à l’étalage perpétuaient un climat de préjugés raciaux et ethniques dans quatre magasins.

L’entreprise était confrontée à des allégations selon lesquelles elle ciblait de manière disproportionnée les acheteurs issus de minorités, à savoir les personnes noires et hispaniques, pour les surveiller et les appréhender, donnant ainsi lieu à des violations potentielles de la loi sur les aménagements publics et de la loi sur la protection des consommateurs. Ensemble, ces lois rendent illégal pour toute entreprise qui sollicite ou accepte la fréquentation du grand public de faire une distinction entre les clients sur la base de leur race, couleur, origine nationale, ascendance, religion, sexe, identité de genre, orientation sexuelle ou handicap, et leur interdisent d’adopter un comportement injuste ou trompeur.

Le règlement intervient 4 ans après que le grand magasin, ait accepté de régler une enquête ouverte à son encontre par le tribunal, suite au dépôt de deux procès par deux acheteurs noirs, qui ont chacun accusé l’entreprise de profilage racial et de discrimination.

En définitive, elle a accepté de payer 525 000 euros de frais et de pénalités et de mettre en œuvre une série de changements pour s’assurer qu’il ne discrimine pas les clients noirs et hispaniques.

Hugo Silvestri

Hugo Silvestri est un expert en droit, management et ressources humaines. Avec un parcours de plus de 10 ans dans le conseil juridique pour entreprises et la gestion des équipes, il met à profit son expérience pour offrir des analyses pointues et accessibles sur des sujets juridiques et professionnels. Passionné par l’évolution du monde du travail et la gestion des talents, il partage des conseils pratiques pour aider les entreprises à naviguer dans les défis juridiques et managériaux tout en valorisant le développement humain et la performance.

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