En France, la durée légale de travail est passée à 35h hebdomadaire. Pourtant cela est laissé à l’appréciation de chaque entreprise car certaines maintiennent les 39h de travail mais tout en octroyant des jours de repos. Il est aussi possible de payer les heures supplémentaires mais sous réserve de ce qui se dit dans l’accord d’entreprise ou l’accord collective.
Définition
RTT ou Réduction du Temps de Travail s’évalue en jours. Légalement, un salarié doit avoir des horaires de travail de 35h par semaine au maximum et 1600 heures par an. Afin d’éviter le dépassement de cette durée de travail, et si vous avez travaillé plus, l’employeur doit vous remettre un certain nombre de jours de RTT.
Il est possible de faire un cumul de 4h de RTT par semaine si vous travaillez plus de 39h à temps complet. Si vous avez un contrat à temps partiel, le nombre de jours est déterminé au prorata du nombre d’heures effectué. Ils sont ensuite utilisés par les sociétés ne voulant pas rémunérer les heures sup.
Les jours de RTT sont valides un an seulement, du 1er janvier au 30 décembre. Il n’est pas conseillé d’en prendre les jours fériés car ce sont des jours normalement chômés et payés.
Bien savoir utiliser les RTT
Certains jours de RTT peuvent être effectivement imposés par les entreprises et pour les autres, vous pouvez les sélectionner librement. Il faut donc bien se renseigner car chaque entreprise dispose de ses méthodes et de ses règlementations.
En cas d’absences pour motifs familiaux ou maladie, et que l’entreprise considère cela comme un temps de travail effective, alors cela ne va pas altérer les jours de RTT.
Utilisation et calcul
Il existe deux méthodes pour évaluer les jours de RTT ou Réduction du temps de travail :
- Le calcul en réel tenant en considération les heures supplémentaires travaillées ;
- Le calcul forfait-jours, attribuant un nombre de jours établi sur une durée annuelle (à temps-plein ou temps-partiel).
La méthode de calcul des jours de repos compensateur doit être indiquée dans la convention collective. Et sauf disposition contraire, la prise de jours de réduction du temps de travail n’entrave en rien la prise de salaire. De ce fait, une prime de vente brute remise par l’employeur et connectée à l’activité du salarié et ses performances, représente une part importante de la rémunération devant être intégrée dans le calcul de l’indemnité du temps de repos.
Dans le cadre d’une convention de forfait en jours de repos, si l’employeur détecte qu’un salarié n’est pas éligible, il peut demander un remboursement de jours de RTT.
Par contre en cadre de licenciement ou de démission l’employeur doit tenir compte des RTT que le salarié aurait dû accumuler durant l’année civile et de les inclure dans l’indemnité compensatrice.
Différence avec les congés payés
Les congés payés sont obligatoirement dus aux salariés, à hauteur de 5 semaines par année complète travaillée. Selon le code du travail, ils doivent obligatoirement être pris par l’employé et ne peuvent être payés que si le contrat de travail se termine, alors que le salarié n’a pas pris tous les congés payés.
Ces derniers sont régis par le droit du travail même si des accords de branche peuvent prévoir des dispositions spécifiques.
Les Rtt compensent un temps de travail trop important pour le salarié. Ce dernier récupère ce dépassement sous forme de repos quotidien ou de paiement de ces heures de travail en sus. Ils sont régis par la convention collective.
Différence entre cadre privé et fonction publique
Il faut savoir que depuis le mois de mai 2014, une nouvelle disposition relative au jour de repos est mise en avant : le don de jour de RTT à un collègue de travail mais en cas d’urgence ou de nécessité.
En ce qui concerne les cadres, sachez que la plupart sont soumis au forfait de jours travaillés. La durée maximale est de 218 jours de travail effectif sur une année, même si certaines conventions collectives peuvent prévoir moins. Si les cadres travaillent plus de 218 jours, ils ont droit à des jours ouvrés ou des jours ouvrables de RTT. La période de référence est de 11 jours.
Les agents de la fonction publique eux, profitent de jours de RTT du moment que la durée légale de travail dépasse plus de 35h par semaine. L’évaluation et les règles de dépôts de ces jours RTT sont établis par arrêté du ministère compétent. Dans le cadre d’un travail salarié, ces jours non utilisés peuvent être mis dans un compte épargne temps.
