Le comité social et économique (CSE) est l’instance qui représente le personnel d’une entreprise. C’est une instance implantée depuis peu, venant remplacer l’ensemble comité d’entreprise (CE), délégués du personnel et le CHSCT. Les membres du CSE ont un rôle sur le plan économique, organisationnel et conseiller auprès des salariés. Tous les nouveaux projets à mettre en place au sein d’une entreprise devront alors se présenter devant un le cse sur tous les aspects. Comment fonctionne le comité ? Quelles sont ses obligations ? Voici toutes les réponses à ces questions.
Fonctionnement et organisation du CSE
Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise est l’instance représentative des salariés. Pour une entreprise de moins de 300 salariés, le comité est constitué de l’employeur et du personnel. Des titulaires et des suppléants sont choisis pour la délégation du personnel.
Pour les entreprises de plus de 300 salariés, le délégué siégeant au CSE est désigné par l’organisation syndicale représentative. C’est par exemple le médecin de travail qui assure le rôle de représentant du personnel dans le cadre de la sécurité et de la santé.
L’instance est alors essentielle pour améliorer les conditions de travail, assurer la gestion des évènements sociaux et le suivi les stratégies.
Mise en place
La désignation des membres d’un cse se fait par l’intermédiaire d’une élection. En élaborant la liste des candidats pour devenir membres, la représentation équilibrée des hommes et des femmes est à respecter.
La durée d’un mandat est de 4 ans avec un mandat successif limité à trois au maximum. La durée du mandat peut être réduite à deux ou trois ans après accord collectif.
Le comité représentatif du personnel de l’entreprise dispose de :
- Un local gratuit, mise à disposition par l’employeur, indépendamment des autres activités de l’entreprise ;
- Les matériels et équipements nécessaires pour exécuter ses missions : ordinateur, imprimante, connexion internet, téléphone fixe, etc. ;
- Un budget, pour les entreprises de plus de 50 salariés : un budget de fonctionnement, un budget pour les activités sociales et culturelles.
Actions et devoirs du CSE
Le cse joue un rôle important au sein d’une entreprise. Les rôles et missions des membres du CSE importent des devoirs qui vont avec.
Un rôle sur le plan économique et social
Le rôle économique et social d’un CSE est incontestablement le plus important de tous. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle une grande partie du Code du travail y est consacrée.
L’employeur est dans l’obligation de consulter le comité concernant les orientations stratégiques au sein de l’entreprise. C’est une manière de laisser le représentant du personnel prendre part à une vision du futur de l’employeur.
Le CSE est également chargé de consulter et de faire un suivi annuel de la situation financière de l’entreprise. Le traitement des débats dans le cadre de relations sociales est également de leur recours : salaire, égalité professionnelle ou autres.
Un rôle en terme d’hygiène et de santé
Le CSE est chargé de traiter les volets concernant l’hygiène et la santé des salariés au sein d’une entreprise. Dans cette approche, le comité effectue les mises à jour du DUERP avec l’employeur.
Il s’agit d’un document unique, permettant de lister les situations professionnelles à risque. L’établissement de ce document a pour objectif de mettre en place par la suite des actions correctives.
Les réclamations
Héritant les missions des délégués du personnel, le CSE est responsable de la transmission des réclamations des salariés auprès de l’employeur.
Les réclamations ici concernent les préjudices subis suite au non-respect d’une disposition légale ou règlementaire, afin d’exiger une réparation.
Le décret sur le CSE
La mise en œuvre du comité social et économique au sein d’une entreprise est encadrée par la loi. C’est une comité mise en œuvre dans le but d’assurer un bon dialogue social entre les employeurs et leurs salariés.
Ce sont les ordonnances Macron du 22 Septembre 2017 qui ont instituées le CSE, alliant les anciennes missions du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Le décret n°2017-1819 relatif au comité social et économique mentionne de manière explicite le nombre de membres et les heures de délégation, selon les attributions. Selon la loi, le décret s’applique pour les entreprises comptant plus de 11 salariés, avec une ancienneté d’au moins un an.
Conclusion
Le CSE est alors obligatoire pour toutes les entreprises, TPE, PME et grandes entreprises. Avec leurs obligations qui ne sont pas des moindres, il est important pour chaque membre de disposer de connaissances élémentaires sur certains points.
Pour cela, la loi autorise les formations au CSE destinées pour les titulaires et les suppléants. Il peut s’agir de formations générales ou de formations plus spécifiques selon les besoins.
