Au nombre des nombreux spécialistes de l’Ordre des Avocats, on retrouve l’avocat pénaliste. Le pénaliste est un avocat qui s’est spécialisé dans le droit pénal. Le champ de ses compétences est large, autant que celui de ses spécialisations. Ainsi, certains avocats pénalistes se spécialisent encore dans d’autres domaines spécifiques au droit pénal.
Un avocat pénaliste défend les personnes accusées de crime
L’avocat pénaliste est un professionnel assermenté du droit privé, qui s’est spécialisé en droit pénal. Commis d’office ou choisi par son client, le pénaliste est compétent dans le cadre d’une affaire criminelle. S’il peut intervenir en matière de contraventions et de délits, l’avocat pénaliste est davantage axé sur la défense des personnes accusées de crime. En droit français, les crimes sont considérés comme les infractions les plus graves.
Dans le cadre d’un crime où son client est l’auteur présumé, l’avocat pénaliste met tout en œuvre afin d’obtenir acquittement, dédommagement ou réduction de peine. Il soutient les intérêts et défend la cause de son client devant les instances judiciaires compétentes. À cet effet, il use de son expérience pratique en matière criminelle et prend les mesures nécessaires pour une défense de qualité. Si son client est reconnu coupable à l’issue du procès, le pénaliste peut proposer des compromis au juge.
Il assure un procès équitable et la meilleure défense possible
La mission première du pénaliste est de s’assurer de l’équité du procès pour son client présumé coupable. En ce sens, il recherche et soulève les éventuelles nullités associées aux actes de la procédure pénale. Si elle est fondée, une nullité peut aboutir à l’annulation de tout ou partie de la procédure pénale. Outre cela, comme l’explique le site mariloulepage.fr, l’avocat spécialiste du crime veille au respect du formalisme caractéristique du procès pénal (article 7 de la DDHC).
Au procès, l’avocat pénaliste est le porte-parole de son client supposé coupable. Il explique les faits et apporte les preuves. En l’occurrence, sa mission n’est pas de justifier les faits, sauf cas expressément prévus par la loi. Ce faisant, il vise à obtenir un acquittement, une diminution ou aménagement de peine au bénéfice de son client. Outre le fait de présenter des éléments de preuve et de plaider en faveur de son client, la défense de l’avocat expert du phénomène criminel a un autre aspect.
De fait, le pénaliste, pendant le procès, demande au Président de donner acte de tout incident survenu, et qui pourrait ultérieurement favoriser l’annulation de la décision de condamnation de son client. Il revient donc au greffier de consigner par écrit un tel incident. Un refus du Président ouvre la porte à l’avocat pour rendre des conclusions et faire une demande claire et motivée. Conformément aux articles 315 et 316 du Code de Procédure Pénale, la Cour criminelle doit statuer sur la demande.
La négociation de plaidoyers avec les procureurs
La négociation de plaidoyers est une pratique dont l’appréhension et la mise en œuvre peuvent différer selon les traditions juridiques du Common Law et de la culture romaniste. Cependant, prise dans la globalité, la négociation en matière pénale emporte des similitudes selon ces traditions juridiques.
En substance, la négociation de plaidoyer est une pratique qui consiste pour l’avocat pénaliste à s’entendre avec le procureur afin que son client ait un plaidoyer de culpabilité sur un ou plusieurs chefs d’accusation. En échange, le procureur peut retirer certains chefs d’accusation, s’engager à définir une peine relativement clémente ou fixer une peine prédéterminée. Cette pratique n’est possible que si le client du pénaliste reconnaît ses actes et accepte de plaider coupable.
Par ailleurs, il faut dire que ces négociations informelles portent souvent sur la peine qui sera imposée à l’accusé. Cependant, à la faveur de l’intervention de l’avocat pénaliste, de son savoir-faire et de son expérience, les négociations peuvent s’étendre à d’autres niveaux du processus judiciaire. Considérant cette option, la négociation de plaidoyers peut porter sur l’abandon des chefs d’accusation sur l’accusé et ses co-accusés, le délai au bout duquel la liberté conditionnelle peut être envisagée, etc.
D’autres points du dossier peuvent être négociés, tant que l’avocat pénaliste s’y prend astucieusement et parvient à un compromis avec le procureur. Une fois qu’ils ont trouvé un accord, l’avocat et le procureur vont soumettre une suggestion commune au juge compétent. Ce dernier va alors valider leur compromis, pour peu qu’il le trouve raisonnable et en considération de la justice. Cas rare, le juge peut refuser l’accord du pénaliste et du procureur et décider lui-même de la peine.
Un avocat pénaliste représente ses clients devant les tribunaux
Que son client ait la qualité de mis en examen, victime ou prévenu, l’avocat pénaliste a un rôle de représentation. C’est d’ailleurs cette mission de représentation qui lui confère les droits de défense au nom et pour le compte de son client. Dans le sens de cette mission, il représente son client devant les tribunaux, de la procédure d’instruction au procès.
Facultative ou obligatoire selon les instances, la mission de représentation du pénaliste lui permet de/d’ :
- déposer un appel, un recours ou une demande de mise en liberté,
- introduire des recours en nullité des actes de procédure pénale,
- déposer un mémoire auprès du juge des libertés et de la détention ou du juge d’instruction.
Outre la représentation devant les juridictions pénales et de jugement, l’avocat pénaliste a la compétence pour représenter son client devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel. Sa compétence s’étend aussi aux organismes juridictionnels comme la commission administrative et paritaire. Il représente également devant l’administration pénitentiaire, notamment après le procès.
Certains avocats pénalistes se spécialisent dans des domaines spécifiques
Comme nous le disions précédemment, au sein même des avocats pénalistes, il y a des spécialistes, selon les subdivisions greffées à la matière pénale/criminelle. Ainsi, vous pourrez avoir besoin d’un :
- avocat pénaliste spécialisé en droit pénal des affaires pour des situations de natures économiques et financières,
- avocat pénaliste spécialiste en fiscalité,
- avocat pénaliste spécialisé en urbanisme et environnement,
- avocat pénaliste expert en droit douanier,
- avocat pénaliste spécialisé en droit du dommage corporel,
- pénaliste expert en droit bancaire et boursier,
- pénaliste spécialisé en droit des assurances.
Pour autant, ces spécialités que peuvent choisir les avocats pénalistes ne résument pas tout le champ que couvre le droit pénal.
