Les panneaux solaires constituent une solution respectueuse de l’environnement et économique pour produire de l’électricité grâce à l’énergie solaire. Toutefois, leur installation ou leur financement peuvent occasionner des difficultés et des litiges. Découvrez ci-dessous les litiges les plus courants lors de l’installation de panneaux solaires et comment un avocat spécialisé en droit d’énergie renouvelable peut vous aider à les résoudre.
Le démarchage abusif
L’un des litiges les plus fréquents concerne le démarchage abusif. Il s’agit d’une pratique commerciale qui consiste à vous solliciter à domicile ou par téléphone pour vous faire souscrire un contrat de vente ou de pose de panneaux solaires. Par exemple, le démarcheur peut vous faire miroiter des aides de l’État, des économies importantes ou un remboursement rapide, sans vous informer des conditions et des risques du contrat. Le démarchage abusif est encadré par le code de la consommation, qui prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison du matériel, sauf pour les ventes en foire ou salon. Si vous avez signé un contrat suite à un démarchage abusif, vous pouvez donc vous rétracter dans ce délai, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au professionnel. Si le délai est dépassé ou si le professionnel refuse d’annuler le contrat, vous pouvez saisir un cabinet d’avocat paris d’énergie renouvelable.
La malfaçon ou le retard de livraison
Un autre litige courant concerne la qualité ou le délai des travaux d’installation des panneaux solaires. Il peut arriver que le matériel livré ne corresponde pas au bon de commande, que les travaux soient mal réalisés ou que le chantier soit abandonné. Ces situations peuvent entraîner des dysfonctionnements, des dommages ou une perte de rendement des panneaux solaires. Dans ce cas, vous pouvez mettre en cause la responsabilité du professionnel, qui doit respecter les règles de l’art et les obligations contractuelles. Vous pouvez lui adresser une mise en demeure de livrer le matériel conforme, de terminer les travaux ou de réparer les malfaçons, en lui fixant un délai raisonnable. Si le professionnel ne réagit pas ou conteste sa responsabilité, vous pouvez contacter un cabinet d’avocat spécialisé en droit des énergies renouvelables pour engager une procédure judiciaire. L’avocat pourra demander l’expertise du matériel et des travaux, ainsi que des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
Problèmes de Retard de Paiement « MaprimeRenov »
Lorsque vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique, tels que l’installation de panneaux solaires, vous pouvez être éligible à la prime « MaprimeRenov », une aide financière destinée à soutenir ces initiatives écologiques. Cependant, il peut arriver que vous fassiez face à des retards de paiement de cette prime, ce qui peut causer des difficultés financières et générer de la frustration. Dans de telles situations, il est important de savoir que vous pouvez compter sur l’assistance d’un avocat droit des énergies renouvelables. Il vous aidera à résoudre ce problème et obtenir le paiement de la prime dans les délais prévus.
