La fiscalité assurance vie après 8 ans est déterminée par le montant et le type de produit d’investissement que vous avez choisi. Il est donc important de bien comprendre les différentes options disponibles et de savoir quelles sont les conséquences fiscales liées à chacune.
Si votre contrat d’assurance vie a plus de 8 ans, il sera soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui s’applique aux rachats partiels ou totaux effectués sur des contrats ouverts depuis plus de 8 ans. Le taux du PFL pour 2021 est de 7,50 % pour les gains supérieurs à 4.600 €, mais peut aller jusqu’à 12,8 % si le gain total est supérieur à 152.500 €.
Il existe également des avantages fiscaux spécifiques qui sont applicables lorsque vous réalisez une sortie en capital après huit années d’investissement : la possibilité d’exonérer la majorité des gains non imposables et la possibilité d’utiliser un abattement fiscal sur les intérêts perçus pendant cette période. Enfin, il convient de noter que certaines formules d’assurance-vie offrent des exonérations supplémentaires si elles sont maintenues pendant plus de 10 ans.
Ainsi, afin de profiter pleinement des avantages fiscaux offerts par l’assurance vie et pour connaître exactement quelle fiscalité assurance vie s’applique après 8 ans, il est essentiel que les investisseurs prennent le temps nécessaire pour bien comprendre la manière dont elle est appliquée et comment elle peut être optimisée au mieux selon leurs objectifs financiers personnels.
Quels sont les avantages fiscaux de l’assurance vie après 8 ans ?
L’assurance vie offre de nombreux avantages fiscaux qui dépendent de la durée de détention du contrat. Après 8 ans, les gains peuvent être soumis à une imposition très faible ou même exonérés d’impôt.
Les gains réalisés après 8 ans sont imposables à un taux forfaitaire unique de 7,5% pour les versements effectués jusqu’en 2017 et à 7,0 % pour ceux effectués à partir de 2018. Cette imposition est limitée au seul montant des plus-values réalisées sur le capital investi, sans aucune taxation supplémentaire des intérêts générés par le contrat.
De plus, si l’assuré décède avant 8 ans, les bénéficiaires du contrat ne seront pas imposés sur les gains accumulés au cours de la durée d’investissement. Les capitaux transmis pendant cette période sont exonérés d’impôts sur succession et restent donc non imposables pour les bénéficiaires.
Enfin, il est possible d’effectuer des retraits partiels exempts d’impôt si la somme totale retirée ne représente pas plus de 4 600 € par an et par assuré (ou 9 200 € pour un couple). Ces retraits peuvent faire l’objet d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) fixe à 12 % qui permet à l’assuré de bénéficier d’une fiscalité moins importante que celle appliquée aux revenus du patrimoine financier classique.
Quels sont les impôts que l’on doit payer sur les gains réalisés ?
Les contribuables qui détiennent un contrat d’assurance vie depuis plus de 8 ans sont imposés sur les gains réalisés à l’assurance vie.
Les prélèvements relatifs à ces gains sont calculés en fonction du taux marginal d’imposition et du barème progressif des impôts, selon le type de contrat et la durée de détention.
Pour les contrats en euros, et pour une durée supérieure ou égale à 8 ans, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui est fixé à 7,5 % pour les versements effectués avant le 27 septembre 2017. Pour ceux réalisés après cette date, le PFL est porté à 8%.
Par ailleurs, si le capital versé est inférieur ou égal à 150 000 € et que la durée de détention est supérieure ou égale à 8 ans, alors les gains seront soumis aux prélèvements sociaux (17.2% en 2021). Si le capital versé est supérieur à 150 000 €, alors la partie des gains correspondante sera exonérée des prélèvements sociaux.
Enfin, il convient de noter que si la durée du contrat n’est pas supérieure ou égale à 8 ans, alors le contribuable ne sera pas imposable sur les gains réalisés.
Existe-t-il des limites de versements applicables à l’assurance vie après 8 ans ?
Il existe des limites de versements applicables à l’assurance vie après 8 ans. Ces limites sont déterminées par le Code général des impôts (CGI) et les montants qui peuvent être versés à un bénéficiaire en une seule année fiscale ne doivent pas dépasser 150 000€.
Le CGI prévoit aussi que si la somme totale versée au bénéficiaire durant les 8 années précédant la date du versement est supérieure à 152 500€, alors le montant total qui peut être versé au bénéficiaire en une seule année fiscale sera limitée à ce montant.
En outre, il existe des exceptions pour certaines catégories de personnes telles que les conjoints survivants ou les handicapés, pour lesquelles cette limite peut être portée jusqu’à 700 000€ sur une période de 8 ans.
Quelle est la durée maximale pour bénéficier des avantages fiscaux ?
La durée maximale pour bénéficier des avantages fiscaux de l’assurance vie après 8 ans est de 15 ans.
Après ces 8 premières années, les intérêts et la capitalisation gagnés sont exonérés d’impôt jusqu’à un montant de 152 500 euros. Cet abattement fiscal ne prend effet que si le contrat a été maintenu pendant au moins 8 ans et ne peut excéder 15 années supplémentaires. La somme totale exonérée est alors divisée par le nombre de versements effectués sur la durée du contrat.
Les primes versées doivent être à l’origine d’un capital minimum de 70 000 euros pour bénéficier des avantages fiscaux pendant une plus longue période. Une fois ce seuil atteint, les gains réalisés seront soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, à partir du 9e anniversaire du contrat.
Quelle est la fiscalité applicable sur les primes versées ?
La fiscalité applicable sur les primes versées à l’assurance vie après 8 ans dépend du type de contrat souscrit.
Si le contrat est un contrat d’assurance vie classique, alors la fiscalité peut être soit neutre, soit avantageuse selon la durée de conservation des titres et le montant des gains. Les gains réalisés après 8 ans sont exonérés d’impôts jusqu’à 4 600 € par an pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié. Si le gain est supérieur à ces montants, alors il sera imposable à hauteur de 7,5 % pour les produits en euro et de 15,5 % pour les produits en unités de compte.
Si le contrat est un contrat Madelin (réservé aux travailleurs non-salariés), alors toutes les primes versées après 8 ans seront exonérées d’impôt ainsi que les gains réalisés sur les capitaux investis.
