Le permis à points désigne le permis de conduire doté d’un capital de douze points maximum. Il a été créé en 1992 et ce système possède un effet rétroactif c’est-à-dire que même les permis antérieurs à cette date sont soumis aux mêmes règles. Ce système est typique aux pays européens, et contribue notablement à la sécurité routière. De manière simple, il encourage la conduite responsable car en cas d’infractions, un nombre précis de points peut être retiré. Ce nombre varie en fonction de la gravité de l’infraction, mais si tous les points sont retirés, le permis devient invalide.
Comment savoir quand récupérer les points de permis
Pour savoir quand récupérer ses points, on peut se renseigner en ligne. Néanmoins, il ne faut pas commettre d’infractions durant un délai précis. A savoir:
- Après 6 mois sans infraction : on peut récupérer le point perdu par une infraction à un point
- Après 2 ans sans infraction : le solde du permis revient à 12 points (pour les contraventions de classe 1, 2 et 3)
- Après 3 ans sans infraction : le solde revient à 12 points (pour les contraventions de classe 4, 5 et pour les délits)
Si la perte des points a eu lieu durant la période probatoire c’est-à-dire lorsque le conducteur possède un permis probatoire, il ne pourra récupérer ses points qu’après un an , voire cinq ans dans le cas d’une double invalidation de permis.
Comment récupérer les points permis
Il vaut mieux prendre ses précautions en matière de sécurité routière. En effet, le permis à points a non seulement un but pédagogique, mais il incite le conducteur à redoubler de prudence pour éviter qu’il récidive. Mais en cas d’infractions, les points lui sont retirés. Dans ce cas, il dispose de trois moyens pour les récupérer.
Ne pas commettre d’infractions sur une période allant de 6 mois à 2 ans
Le point est automatiquement récupéré, le délai de récupération varie selon la gravité de l’infraction commise, C’est la concrétisation du principe de récidive. En sachant qu’il risque de perdre d’autres points, le conducteur prend garde à sa conduite et réalise ainsi le but premier des points permis : faire attention aux passants et aux autres conducteurs et respecter le code de la route.
Suivre un stage spécial :
Il s’agit du stage volontaire de récupération. On peut y participer une fois seulement par an. Le permis doit être valide, ceux qui ont perdu tous leurs points ou qui ont un solde négatif ne peuvent y participer. Le stage de récupération permet de récupérer 4 points suite à une formation de deux jours et les points sont immédiatement récupérés. En cas de stage obligatoire (pour les permis probatoires), les points sont récupérés après réception d’une lettre 48n . La récupération des points après un stage composition pénale et stage peine complémentaire nécessitent l’accord du délégué du procureur et du juge.
Repasser le permis
La loi permet aux personnes ayant perdu la totalité de leurs points de repasser leur permis. Pour ce faire, l’épreuve théorique du code de la route suffit si la personne est détentrice de son permis depuis plus de trois ans. Dans le cas contraire, elle devra repasser l’épreuve de conduite également. Il faut toutefois attendre six mois après l’invalidation de l’ancien permis et un examen médical est demandé.
Où consulter le solde de points
On peut connaître le nombre de points restants sur le permis grâce au service Télépoints. Il est accessible sur le site du Ministère de l’Intérieur. Il faut utiliser le numéro de dossier et le code confidentiel personnel (présents sur la lettre 48n ou 48m du dossier délivré par la préfecture). On peut également y consulter le relevé d’information restreint ( la validité du permis, ses catégories).
Les points dans les autres pays européens
En Europe
Système présent dans la plupart des pays européens, le permis à points est actif depuis 1974 en Allemagne. Y adhèrent consécutivement la France, la Grèce, la Pologne, le Royaume-Uni, la Croatie, la Slovénie, la Bulgarie, Chypre, l’Irlande, le Luxembourg , l’Italie, la Hongrie, La Lituanie, Malte la Lettonie, l’Autriche, le Danemark, l’Espagne la Roumanie et les Pays Bas en 2009. La Belgique envisage actuellement de mettre en place ce système.
Le pionnier du permis à points
L’Allemagne, a instauré un système de permis à points différent du système français : le permis ne contient aucun point mais c’est à chaque fois que le détenteur commet une infraction particulière qu’un point y est ajouté. Après une réforme en 2014, le plafond des points est fixé à huit points. Le point perdu ne pourra disparaître qu’après deux ans et demi. Comme en France, on peut effectuer des stages pour la réduction des points, mais seulement tous les cinq ans. Le système allemand est plus sévère que le système français.
