L’ordre des avocats du barreau est l’ensemble des avocats du Tribunal de Grande Instance d’une juridiction. A sa tête de cet ordre professionnel il y a un avocat élu, dénommé « bâtonnier ».
Présentation générale de l’ordre des avocats
L’Ordre des Avocats est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel qui assure la défense et la régulation de la profession des avocats. Désigné aussi par l’expression « Barreau », il désigne ainsi collectivement tous les avocats qui exercent auprès d’un tribunal de Grande Instance. Pour exercer, un avocat doit obligatoirement être inscrit à un barreau. En France, il existe un barreau auprès de chaque TPI, dénommé actuellement Tribunal judiciaire. D’après l’histoire, le mot barreau, aurait pour origine la barre de fer qui sépare les plaideurs et les juges.
Même si certaines définitions attribuent une similarité entre Ordre des avocats et Barreau, il existe pourtant une différence entre ces deux appellations.
Le barreau ne réunit que les avocats en exercice professionnel (donc inscrits) auprès d’un même tribunal de grande instance. La loi a conféré une personnalité civile à chaque barreau. Celui-ci peut donc agir en justice, posséder un patrimoine, etc. Le barreau est dirigé par le bâtonnier et est administré par un conseil de l’ordre composé de membres élus pour trois ans. Les principales missions du conseil de l’ordre des avocats sont : établissement du règlement intérieur du barreau, administration du tableau des avocats, gestion financière et préparation du budget de l’ordre.
L’ordre des avocats quant à lui est composé de tous les avocats honoraires, y compris les stagiaires. C’est une émanation du barreau qui lui confie certaines missions.
En France, l’Ordre et le Barreau sont considérés comme des personnes morales de droit privé exerçant des prérogatives d’intérêt public.
Le métier d’avocat
La profession d’avocat existe en France depuis le XIIIème siècle. Un avocat est un professionnel du droit (attention à l’utilisation de faux diplôme gratuit ) qui est chargé de porter assistance à autrui en justice. Pour exercer, l’avocat doit d’abord prêter serment au barreau. L’avocat, en plus d’assurer conseil et défense, assure aussi des activités juridiques et judiciaires pour le particulier comme pour une entreprise.
Les avocats inscrits au tableau de l’ordre national des avocats apportent des garanties de compétence professionnelle auprès de leurs clients. Ils peuvent plaider devant toutes les juridictions : juridictions civiles (tribunal d’instance, tribunal de commerce, tribunal administratif) et aussi les juridictions pénales.
Rôle des bâtonniers
Le barreau est dirigé par un bâtonnier, avocat élu par ses confrères pour une durée de deux ans durant une assemblée générale des avocats inscrits au barreau.
Le bâtonnier est notamment chargé de la discipline de la profession d’avocat. Pour cela, il peut réunir l’ordre pour constituer un conseil de discipline. Il peut alors engager une action disciplinaire et enquêter sur le comportement d’un avocat de son barreau, s’il reçoit des réclamations à l’encontre de celui-ci.
Le bâtonnier préside l’assemblée générale et le conseil de l’ordre des avocats. Plusieurs missions sont également attribuées au bâtonnier :
- Il veille à l’application des règles déontologiques du métier d’avocat.
- Il arbitre les éventuels différends entre avocats dans leur exercice de la profession.
- Il désigne ses confrères en tant qu’avocat commis d’office dans le cadre d’une aide juridictionnelle.
- Il règle les litiges entre avocat membre du barreau et son client.
- Il veille à l’impartialité du conseil de discipline.
Quand le nombre d’avocats inscrits à un barreau est très important, le bâtonnier peut faire une demande de désignation d’un vice-bâtonnier au Conseil de l’ordre des avocats. Le bâtonnier peut lui déléguer certaines tâches.
Tout avocat au barreau peut s’opposer au résultat du vote de bâtonnier en adressant une lettre de réclamation au greffier en chef, chargé d’aviser immédiatement le procureur général et le bâtonnier.
Le conseil national des barreaux est chargé de représenter la profession d’avocat auprès des pouvoirs publics. Il veille spécialement à uniformiser les règles de la profession (respect de la déontologie). Il assure également la formation des avocats inscrits au barreau.
Ainsi, l’ordre des avocats a des fonctions à la fois réglementaires, administratives et disciplinaires. Il permet d’encadrer ceux qui exercent les métiers de professionnels du droit.
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