La réalisation d’un audit juridique permet de vérifier la régularité des projets, des actes et des montages de l’entreprise. Cette opération est souvent utilisée lors d’un rachat de société ou bien d’une cession de titres d’entreprise. Toutefois, elle peut être effectuée à tout moment, notamment avant une prise de décision importante pour éviter un risque juridique. Découvrez dans cet article l’intérêt de réaliser un audit juridique pour votre entreprise.
Qu’est-ce qu’un audit juridique ?
Un audit juridique est une opération qui vise à faire une analyse concernant l’efficacité et la légalité des différentes décisions et des actes appliqués au sein d’une entreprise. Pour être plus clair, il permet de prévenir et de détecter les éventuels dysfonctionnements juridiques de votre société. Cette opération est généralement réalisée par un professionnel du droit comme un avocat. Celui-ci se charge de vous conseiller et de vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches juridiques. Ainsi, pour ceux qui sont à la recherche d’une équipe d’experts pour réaliser l’audit juridique d’une entreprise, suivez ce lien.
Quels sont les types de sujets à aborder au cours de l’audit juridique ?
De nombreux sujets peuvent être abordés au cours de l’audit juridique. On peut citer :
- le choix fiscal et les montages financiers : la fiscalité de groupe, les investissements immobiliers, les conventions fiscales intra-groupe et internationales ;
- les contrats qui lient l’entreprise à la pertinence des engagements induits : les conditions générales de vente, les contrats de travail, la sous-traitance, la coopération, etc. ;
- le montage juridique de la société : le regroupement d’établissement, l’étude d’un passage en société, la cession de branche, la constitution de filiales, etc. ;
- la politique sociale de la société : l’application des normes de sécurité, l’embauche ou la suppression d’emploi, la gestion des contentieux, etc. ;
- les spécificités relatives à certaines activités : les polices d’assurance, la réglementation environnementale et sanitaire, la propriété intellectuelle, etc.
Pourquoi réaliser un audit juridique au sein de votre entreprise ?
Il existe plusieurs raisons qui poussent les dirigeants d’entreprise à réaliser un audit juridique, à savoir :
Pour réduire les risques juridiques
L’audit juridique permet d’identifier toutes les pratiques qui sont susceptibles de conduire votre société à une sanction fiscale ou administrative. Pour y parvenir, l’expert en droit examine minutieusement les documents qui lui sont fournis. Il procède ensuite à une évaluation de situation juridique de l’entreprise en se basant sur les informations qu’il a collectées. Il convient de noter que la réalisation d’un audit juridique est indispensable dans le cadre d’une cession de société. Il contribue en effet à rassurer ou à mettre en garde l’acquéreur sur la régularité des éléments transmis ou encore sur la consistance des droits et biens cédés.
Pour sécuriser l’entreprise
Les dirigeants peuvent être confrontés à une méconnaissance des normes applicables ou des obligations légales à la suite de l’évolution constante de la jurisprudence et de la législation. Ce genre de situation peut alors être source de différend avec un prestataire, un client, un salarié, les services fiscaux, un bailleur, etc. L’audit juridique aide alors à sécuriser votre société dans son ensemble. Pour ce faire, il intervient dans divers secteurs comme le contrôle des déclarations fiscales, la protection des brevets et des marques, les contrats de travail et de prestation, les baux commerciaux, les pactes d’associés, etc.
Pour mieux organiser l’entreprise
En tant que dirigeant d’entreprise, vous devez prendre les mesures nécessaires pour affronter une conjoncture économique défavorable ou bien assumer une période de pleine croissance. L’un des meilleurs moyens de détecter les divers points d’amélioration de votre entreprise est de réaliser un audit juridique. Le professionnel va en effet analyser ses faiblesses, ainsi que ses forces. Le rapport d’audit obtenu va ensuite permettre d’obtenir des propositions de restructuration.
