Nos conseillers se font souvent demander de l’aide et des conseils sur les huissiers. Comprendre exactement ce qu’ils ont et n’ont pas le droit de faire peut être une affaire déroutante dans le meilleur des cas, et c’est une autre raison d’être stressé si vous vous trouvez confronté à une action d’huissier. Dans ce blog, nous espérons éclaircir exactement ce que les huissiers peuvent faire, et quels sont vos droits les concernant, en répondant à quelques-unes des questions les plus fréquemment posées concernant les huissiers.
Qu’est-ce qu’un huissier de justice ?
– Les huissiers de justice, parfois appelés » agents d’exécution « , sont les exécuteurs des décisions de justice et travaillent pour recouvrer les dettes au nom des créanciers.
– Les huissiers recouvrent les dettes soit en prenant le paiement directement auprès du débiteur, soit en saisissant des biens pour les vendre.
– Les huissiers peuvent travailler pour des entreprises privées, le conseil local, ou être indépendants.
– Les huissiers sont le plus souvent appelés à recouvrer des dettes » publiques « . Il peut s’agir :
– d’impôts sur le revenu non payés
– de TVA (voir aussi CVAE ) non payée
– d’amendes judiciaires
– Les huissiers peuvent être envoyés pour recouvrer des dettes liées à des prêts personnels ou à des cartes de crédit, mais c’est beaucoup plus rare.
– Les huissiers sont différents des agents de recouvrement, qui ont moins de droits. Par exemple, les agents de recouvrement ne peuvent pas retirer les biens de votre domicile et ne peuvent que vous demander de leur faire un paiement. Pour cette raison, les agents de recouvrement sont parfois utilisés comme une menace par les créanciers, mais ils sont rarement envoyés car ils ont peu de pouvoir pour recouvrer réellement la dette.
Qu’est-ce que les huissiers peuvent prendre ?
Si un huissier entre chez vous, il va soit prendre certains objets afin de régler vos dettes, soit les répertorier dans le cadre d’un Accord sur les marchandises contrôlées. Il s’agit d’un accord conclu entre vous et l’huissier selon lequel vous respecterez un plan de remboursement. Si vous ne respectez pas les conditions du plan, l’huissier peut revenir pour saisir les biens précédemment listés. Les huissiers peuvent uniquement saisir les biens non essentiels, tels que :
– Les téléviseurs
– Les consoles de jeux
– Les bijoux
– Les meubles non essentiels
– Les véhicules (dans certaines circonstances)
Les huissiers ne peuvent pas saisir les biens suivants :
– Vêtements
– Lits et literie
– Une table et des chaises
– Cuisinière/micro-ondes
– Frigo
– Machine à laver
– Téléphone (portable ou fixe)
Un huissier peut-il prendre ma voiture ?
La question de savoir si un huissier a le droit ou non de prendre votre voiture dépend des circonstances individuelles. Les huissiers ne peuvent pas prendre votre voiture si :
– Vous êtes titulaire d’un badge bleu handicapé
– La voiture a été achetée avec un financement et n’a pas encore été remboursée
– La voiture est essentielle pour votre travail – un chauffeur de taxi par exemple – jusqu’à une valeur de 1350€ (au-delà de ce seuil de valeur, la voiture peut être saisie)
– Le véhicule est votre résidence principale – par exemple une péniche ou un camping-car
– Si ces circonstances ne s’appliquent pas à vous, les huissiers peuvent prendre votre véhicule.
Quels sont les frais encourus par les huissiers ?
Si vous recevez la visite d’un huissier, les frais associés à cette visite seront ajoutés au total actuel de votre dette auprès du créancier qui les a employés.
– 75 € seront ajoutés une fois que l’huissier aura écrit pour notifier sa visite.
– 235 € seront ajoutés après la première de l’huissier.
– 110 € seront ajoutés si l’huissier revient pour enlever des biens. Si vous devez plus de 1 500 €, vous paierez également 7,5 % de la valeur de la dette au-dessus de ce montant.
Pour donner un exemple, si vous devez 3 000 € à votre créancier et que vous recevez la visite d’un huissier, la première visite vous coûtera un total de 347,50 € (les 235 € de frais fixes plus 7.5% des 1 500 € au-dessus du seuil de 1 500 €), plus les frais de 75 € facturés pour l’émission de la notification écrite.
Comme ces frais sont ajoutés à votre dette totale, ils peuvent être inclus dans le plan que vous choisissez pour régler vos dettes, quel qu’il soit. Dans une solution formelle une partie de vos dettes est effacée, et d’autres frais sur vos dettes sont gelés, de sorte que ces frais peuvent avoir peu d’influence sur le montant que vous finissez par rembourser.
