Le notaire est un officier civil qui est chargé de protéger les différentes parties lors d’une vente. L’état lui confie également la perception des taxes lors de transactions précises. Alors, quel est son rôle précisément lors de la vente de votre bien immobilier ?
Pourquoi la présence d’un notaire est-elle nécessaire lors de la vente de votre bien ?
L’achat ou la vente d’un bien immobilier implique une série d’actes notariés et administratifs à signer et déposer pour procéder au transfert de propriété du bien convoité. Cela implique aussi des obligations fiscales à verser aux caisses de l’État, sous peine de nullité du contrat.
L’acte notarié est l’acte par lequel l’achat ou la vente d’un bien est définitivement et légalement signé. Il s’agit d’un écrit essentiel pour modifier la propriété de celui-ci. Il est signé par le notaire. Au cours d’une transaction immobilière, les actes notariés obligatoires sont l’acte authentique et l’acte de vente. Les autres actes peuvent être signés par des tiers comme l’agent immobilier. Vous pouvez également vous faire conseiller par un notaire pour la vente de votre bien immobilier, car c’est un spécialiste de ce secteur qui en connaît bien les rouages.
Combien coûte un notaire et qui le paie ?
Il n’y a pas un chiffre fixe concernant la rémunération du notaire. En général, il touche une commission d’environ 8 % du prix du bien mis en vente. Ainsi, si vous vendez un appartement à 400 000 € le notaire touchera 32 000 €.
Certes, il s’agit d’une grosse somme, mais il faut nuancer. En effet, les notaires touchent une infime partie du montant. Le reste est attribué aux caisses de la collectivité et de l’État.
Pouvez-vous vendre votre propriété sans notaire ?
Étant donné le coût d’un notaire lors d’une transaction immobilière, il est légitime de se demander s’il est indispensable dans la conclusion du contrat. En principe, l’article 1583 du Code civil stipule que le bien est acquis et la vente actée dès lors que les parties ont convenu du bien et du prix, quand bien même le bien n’est pas encore livré ou payé.
Dit comme cela, le notaire n’est pas indispensable lors d’une transaction immobilière. Néanmoins, il faut garder à l’esprit que la loi impose l’établissement d’un acte authentique lors d’une transaction immobilière. Cet acte ne peut être délivré que par le notaire.
Ainsi, il semble impossible de faire une vente immobilière sans passer par la case notaire. Certains documents tels que le compromis de vente ne nécessite pas forcément sa présence. Néanmoins, il vous faudra nécessairement la signature du notaire pour l’acte de vente définitif.
Il est impossible de valider une transaction immobilière sans la signature du notaire sur au moins l’acte de vente. Si malgré tout un bien immobilier venait à être cédé sans que le notaire soit intervenu au niveau de l’acte authentique ou de l’acte de vente, alors cela signifie qu’il y a usage de faux à un moment ou à un autre. La vente serait annulée et l’instigateur se retrouvera poursuivi au pénal pour usage de faux ou escroquerie.
