L’État permet, sous conditions, à certains étrangers de travailler sur le territoire français à court, à moyen et à long terme. La possibilité de séjourner pendant une certaine durée dans le pays varie parfois selon le niveau de qualification. Le passeport talent salarié qualifié est réservé à une catégorie de personnes reconnues pour leurs compétences dans leurs domaines. C’est le sésame pour profiter d’un séjour pluriannuel sur le sol français. Voici ce que vous devez savoir à propos de la demande de passeport talent salarié qualifié.
Passeport talent salarié qualifié : qui peut l’avoir ?
Le passeport talent se distingue du visa classique par les possibilités qu’il offre au titulaire. Avec ce document, vous avez droit à un séjour d’une durée allant jusqu’à 4 ans. Vous pouvez la renouveler si besoin. Le passeport talent est attribué aux voyageurs dont le profil en fait des ressources humaines utiles pour la France.
Plusieurs catégories de personnes peuvent l’obtenir, dont le salarié qualifié. Pour être considéré comme tel, vous devez avoir obtenu un diplôme de licence professionnelle ou de master spécialisé reconnu par la conférence des grandes écoles. À défaut, vous devez être titulaire d’un équivalent du master. De plus, vous devez avoir un contrat de travail d’une durée de plus de 3 mois et qui permettrait une rémunération brute annuelle de 38 474,80 euros au minimum.
La demande du passeport talent salarié qualifié est indiquée lorsque la durée de séjour prévue est supérieure ou égale à un an. Pour un séjour d’une durée de moins d’un an, un visa de long séjour est suffisant pour travailler en France. Ce dernier titre fera office de passeport talent salarié qualifié. Vous aurez à effectuer les démarches allant dans ce sens. En revanche, si vous remplissez les conditions requises et souhaitez obtenir le passeport talent pour la France, l’aide d’un expert en visa vous sera utile pour rassembler les documents requis.
Quelles pièces fournir pour la demande de passeport talent ?
Tout prétendant au passeport talent salarié qualifié doit fournir les pièces ci-dessous pour effectuer sa demande :
- le visa long séjour ou titre de séjour valide,
- le passeport ou autre justificatif d’identité,
- le diplôme,
- le contrat de travail,
- le formulaire Cerfa n° 15614 complété par l’employeur,
- des documents remis par l’employeur,
- un justificatif de domicile qui date de moins de 6 mois,
- trois photos d’identité.
Les pièces ci-dessus indiquées sont les mêmes pour le renouvellement du passeport talent salarié qualifié. Lors de la délivrance du titre, il est demandé un justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre. Vous aurez à payer 225 euros pour cela, la taxe étant de 200 euros et le timbre de 25 euros. Rappelons que les pages du passeport doivent afficher lisiblement l’état civil, les cachets d’entrée, les visas et les dates de validité. Vous pouvez lui substituer une carte d’identité, une attestation consulaire ou une carte consulaire.
Est considéré comme justificatif de domicile, tout document qui prouve que vous habitez à une adresse donnée. Si vous êtes locataire, vous pouvez alors fournir une copie du bail de location, une quittance de loyer, une facture d’électricité, de gaz, d’accès internet… Si vous séjournez dans un hôtel, le justificatif pourrait être une attestation de votre hôtelier ou la facture du mois écoulé. Si vous habitez chez un particulier, vous pourriez fournir une attestation d’hébergement datée et signée. Un justificatif au nom de celui-ci ou l’une de ses pièces d’identité peut suffire.
Au cas où vous feriez la demande en ligne, ce qui est pratique et courant, vous devrez fournir le code de l’e-photo. Ce dernier est donné par le photographe.
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir le titre de séjour ?
La démarche à effectuer pour la demande du passeport talent salarié qualifié varie si le prétendant habite déjà en France ou vit à l’étranger. Si vous êtes en France, vous devez soumettre votre demande aux autorités compétentes, entre 2 et 4 mois avant la fin de la validité de votre pièce de séjour. La procédure s’accomplit en ligne sur le site de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur. Si vous effectuez votre demande en dehors du délai requis, vous aurez à payer un droit de visa de régulation qui coûte 180 euros. Vous en serez exempté seulement en cas de force majeure.
Si vous êtes dans un autre pays au moment de la demande du passeport talent salarié qualifié, tournez-vous vers le consulat de France sur place. Une fois les conditions remplies et les pièces nécessaires fournies, vous recevrez un visa long séjour d’une validité de 3 mois. À la différence de la formule classique, ce visa portera la mention « passeport talent ». Lorsque vous serez en France, vous devrez vous rendre dans la préfecture de votre lieu de résidence pour recevoir votre passeport talent salarié qualifié. Ce dernier sera valable pour les 4 années suivantes.
Vous avez la possibilité d’obtenir une carte de séjour pour vos proches qui vous accompagneraient. Une procédure simplifiée dénommée « famille accompagnante » est disponible à cette fin. Les membres de votre famille n’auront donc pas besoin de faire une demande de regroupement familial pour obtenir chacun son document de séjour. Si vous désirez vous installer en France, en tant de salarié qualifié, avec votre époux/épouse et/ou vos enfants, chacun peut avoir une carte de séjour « passeport talent famille “.
Demande de passeport talent salarié qualifié rejetée : que faire ?
Lorsque votre demande est acceptée, la préfecture vous convoque pour vous délivrer la carte de séjour pluriannuelle. Dans le cas contraire, le préfet peut vous notifier le refus ou ne donner aucune suite à votre demande. Dans la première situation, vous recevrez une lettre qui donne la ou les raisons du refus. Dans la seconde situation, le refus est évident lorsque la réponse de la préfecture n’intervient pas durant 4 mois.
Vous avez la possibilité de déposer un recours dans un délai de 2 mois après un refus ou à compter du 4e mois après une demande laissée sans réponse. Vous avez le choix entre un recours administratif et un recours contentieux devant le tribunal administratif. Le recours administratif peut être porté devant le préfet (recours gracieux) ou devant le ministre de l’Intérieur (recours hiérarchique).
Avant de formuler votre recours, renseignez-vous sur la situation de votre demande. Si vous ne recevez pas votre passeport talent salarié qualifié avant l’expiration de votre récépissé de demande, informez-vous à ce propos sur le site de votre préfecture. Parfois, les délais de traitement de demandes sont rallongés.
