La notarisation confère aux documents importants une valeur légale et juridique. Réalisée par un notaire, elle protège un acte de la falsification et le rend recevable devant un tribunal. Qu’est-ce que la notarisation ? Quels documents pouvez-vous authentifier ? Nous répondons à vos questions et vous donnons les étapes à suivre pour authentifier vos documents.
Qu’est-ce que la notarisation, et pour quels types de documents ?
La notarisation, selon portail-juridique.com est la procédure d’authentification d’un document. Elle est d’une importance capitale parce que l’acte notarié est parfois obligatoire pour homologuer certains accords importants. La notarisation consiste en l’apposition sur une pièce par le notaire de sa signature et des sceaux de l’État. Le notaire, qui est un juriste de droit privé et un officier public, atteste par cette action que le document est valable et indéniable. Le document devant être notarié peut être établi à l’avance par les parties ou par le cabinet du notaire.
Les documents pouvant faire l’objet d’une authentification sont de divers ordres et peuvent varier selon les circonstances. Généralement, la notarisation s’applique à des actes domaniaux, des actes de donation ou des contrats de vente. Toutefois, elle peut également concerner des documents financiers, certaines pièces administratives et les affidavits.
Comment trouver un notaire dans votre région ?
Pour trouver rapidement un notaire pour l’authentification de vos documents, nous vous recommandons de consulter un annuaire spécialisé en ligne. Vous y trouverez des professionnels répertoriés selon les régions de France. Un tel portail vous offre la possibilité de prendre contact avec le notaire le plus proche de chez vous et de demander gratuitement un devis.
Si toutefois, l’utilisation d’un annuaire vous semble embarrassante, demandez l’aide de votre entourage. Les membres de votre famille ou vos amis ont probablement déjà eu recours aux services d’un notaire. Vous bénéficierez ainsi de la recommandation d’un professionnel expérimenté ayant fait ses preuves.
Les étapes à suivre pour faire authentifier votre document
La procédure de notarisation des documents varie énormément en fonction des pays et des régions. Habituellement, le processus pour obtenir un acte notarié se déroule en trois étapes que sont :
- la demande d’authentification auprès du notaire,
- la signature des parties devant le notaire,
- l’enregistrement de l’acte.
La demande d’authentification est faite par les demandeurs. Suite à cette étape, le notaire étudie la demande et initie, s’il y a lieu, l’établissement de la pièce par son cabinet. Une fois que le document est établi sous sa forme juridique et légale, l’officier public invite les différentes parties ainsi que leurs conseillers respectifs à la signature de l’acte. Il appose ensuite sa signature propre de même que son sceau.
Après ces deux phases, le notaire envoie le document authentifié à l’administration judiciaire compétente. L’administration procède à l’enregistrement de l’acte et à son archivage. Dès que toutes les étapes sont complétées, le notaire peut vous remettre votre document authentifié.
Un acte notarié dûment réalisé vous protège de la fraude lors de vos acquisitions ou vos transactions financières. Le document authentifié par le notaire bénéficie de la force probante et exécutoire. En d’autres termes, il induit une exécution immédiate même sans avoir recours à l’intervention d’un juge.
