Le concept du copyright est longtemps resté très flou aux yeux du grand public. Si le droit d’auteur protège l’auteur d’un œuvre en particulier, le Copyright assure une protection de l’œuvre lui-même. Les deux ont été mis en place par la loi pour protéger la propriété intellectuelle d’une personne contre tout risque de plagiat. A quoi sert le Copyright exactement ? Comment le concept fonctionne-t-il ? Comment faire pour protéger votre contenu ? Suivez l’article suivant pour tout comprendre sur le sujet.
Comprendre l’utilité
Le droit d’auteur est un droit attribué généralement à des créateurs d’œuvres littéraires et artistiques. L’acquisition des droits d’auteur est automatique à partir même de la réalisation de l’œuvre, protégeant ainsi l’auteur.
Le copyright assure, quant à lui, une protection de l’œuvre et non de l’auteur. Il est caractérisé par le symbole©. Il s’agit du droit à la disposition de l’auteur ou du cessionnaire, permettant de protéger son œuvre contre toute exploitation.
L’ayant-droit se sert du copyright pour mettre en garde toute personne souhaitant :
- Faire une reproduction de l’œuvre concerné ;
- Effectuer des travaux dérivés ;
- Elaborer des copies à des fins commerciales dans le cadre d’une vente, d’une location ou d’un prêt ;
- Représenter publiquement l’œuvre.
Le copyright sert d’avertissement pour toute personne souhaitant utiliser le contenu à des fins personnelles ou professionnelles.
Comment fonctionne le copyright ?
Le concept du copyright est valable dans différents pays à travers le monde comme le Royaume-Uni, le Canada, les Etats-Unis et l’Australie. En France, copyright et droit d’auteur sont considérés comme similaires même si les deux présentent quelques différences.
Le Copyright n’encadre que les propriétés sur supports matériels publiées ou non : livres, dessins, peintures, logiciels, site internet, photos ou autres. Une idée, une méthode ou un concept n’est aucunement protégé.
Il est à noter que le Copyright ne tient pas en compte du droit moral, ce qui signifie qu’il est possible de modifier l’œuvre sans avoir le consentement de l’auteur ou de ses héritiers.
Via un transfert de propriété, le Copyright permet que l’œuvre réalisé par un employé par exemple, soit cédé à son employeur.
Comment protéger son contenu ?
A l’époque ancienne, pour protéger son contenu, l’auteur était tenu de déposer l’œuvre en question auprès de l’autorité concernée. Sans le dépôt, les droits y afférant ne seront pas reconnus.
Désormais, plus besoin de déposer un œuvre pour que le contenu soit protégé, avec l’application du principe de traitement national et de traitement automatique.
Si le dépôt n’est plus obligatoire, il est tout de même conseillé de le faire pour pouvoir entamer une demande de paiements de dommages et intérêts en cas de litiges. Sans enregistrement de Copyright, aucune indemnisation ne sera accordée à l’auteur en cas d’exploitation illégale de son œuvre.
Les différents types de protection
Voici les différents types de protection pour un contenu ou un œuvre.
Un colis recommandé à envoyer à son adresse
L’envoi d’une maquette ou de photos sur des supports matériels par lettre recommandée à sa propre adresse permet de protéger les contenus en cas de litige.
Attention à garder le colis sous-scellé pour l’utiliser en guise de preuve de l’antériorité des œuvres. Vous devrez juste être en mesure de prouver que le contenu est bel et bien à vous.
Un dépôt sur Copyright-France
Un service d’enregistrement est proposé par Copyright-France. C’est une protection valable plusieurs dizaines d’années après le décès d’une personne. Le tarif d’enregistrement s’élève à seulement 19 Euros.
L’utilisation de l’enveloppe Soleau
Une enveloppe Soleau garde une œuvre en format papier. Cela peut prouver l’authenticité des droits aux yeux de la loi en cas de litige. La date de création de l’œuvre sera connue avec l’enveloppe.
L’apposition du symbole ©
Sur les photos, un photographe peut apposer le symbole © pour avertir toute personne souhaitant exploiter le contenu.
Bien que cela ne protège pas exactement l’œuvre, la vue du symbole peut amener l’utilisateur à changer d’avis.
Et pour protéger un site internet : Comment faire ?
La protection d’un site web par dépôt de copyright est devenu essentielle pour protéger votre création. La possibilité de prendre un contenu en quelques clics en est la principale raison.
Un site unique et originale devra à tout prix se préserver, et la seule solution est la reconnaissance de l’œuvre. Pour cela, il est possible de :
- Apposer une signature numérique sur le site : les articles et contenus publiés ;
- Faire un horodatage électronique.
Le site internet sera ainsi protégé contre le plagiat. Pour réaliser la démarche, vous pouvez demander l’aide d’un professionnel en ligne. Le spécialiste se chargera de faire toutes les démarches et vous renseignera sur les outils les plus adaptés pour faciliter la gestion de votre plateforme.
