Le code du travail régit les relations de travail entre l’employeur et ses salariés, du début à la fin du contrat. On y retrouve l’embauche, les contrats (cdi, cdd, temps plein, temps-partiel), les congés payés, la rupture du contrat, le licenciement, la convention collective ou encore l’accord de branche !
Définition et utilisation
La première version du Code du Travail a été appelée « code du travail et de la prévoyance sociale ». Elle est née en 1910 et n’a cessé d’évoluer afin de gérer tout ce qui est relatif au contrat de travail. Le code du travail recense dans le même recueil toutes les dispositions liées au type de contrat de travail choisi. Garanti de la relation de travail, il concerne surtout :
- Les contrats de travail (du début à la fin de l’accord) ;
- Les accords collectifs ;
- Les conditions de travail ;
- La durée du travail et les heures supplémentaires ;
- Les représentants du personnel ;
- Les salaires et les primes (ancienneté, indemnité…) ;
- La requalification du contrat après période d’essai ;
- La formation professionnelle du travailleur ;
- La santé des salariés ;
- L’hygiène et la sécurité du travail
Peu importe l’activité professionnelle, que ce soit un travail temporaire ou permanent, le code du travail va établir les droits et obligations applicables aux salariés et aux employeurs.
Il est divisé en 2 : Une part législative et réglementaire, divisée en 8 parties chacune.
Quelles sont les 8 parties du code du Travail ?
Les relations individuelles au travail
Ici, les principes fondamentaux sont les discriminations, les harcèlements et la corruption.
On fait aussi référence au contrat de travail, notamment avec sa formation et son exécution, le transfert du contrat, le contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée…
Bien évidemment, on abordera les cas d’absences de salariés, pour cause réelle et sérieuse et pour cas de force majeure dont la maternité/paternité, l’accident du travail ou encore l’inaptitude médicale.
N’oublions pas le licenciement pour motif économique ou individuel (faute grave ou simple), ainsi que le règlement inter et le conseil de Prud hommes.
Les relations collectives au travail
Dans cette section seront mises en avant le droit syndical, ainsi que le droit de la négociation collective avec les divers accords.
On accèdera aussi aux institutions représentatives du personnel et au règlement des conflits collectifs.
La durée du travail et la rémunération
Au moment d’embaucher, il faut connaître la durée maximale et minimale du travail, que ce soit en intérim ou à temps plein.
Aussi, il faut spécifier les repos et les jours fériés, les congés payés, le salaire, les frais de transport, ainsi que les titres-restaurant.
La santé et la sécurité au travail
Il est impératif de garantir le bien-être du salarié, ainsi que sa protection contre certains risques. Il est indispensable que les conditions de travail soient bonnes.
L’emploi
La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est mise en avant par l’inspection du travail. De plus, il faut penser aux travailleurs handicapés et étrangers.
La formation professionnelle
Entre contrat d’apprentissage et centre de formation, salariés et stagiaires ont droit à une formation pour une meilleure qualification professionnelle.
Le contrôle de l’application du droit du travail
Cela est nécessaire pour lutter contre le travail illégal.
Comment lire un article ?
Pour lire un article du code du travail, sachez que la numérotation dispose de 4 chiffres, correspondant chacun à la partie, au livre, au titre et au chapitre.
Dans le nouveau code, on a accès à une partie législative pour les articles en L ; les décrets des conseils des ministres en R*, les décrets en conseil d’Etat en R et les décrets simples en D.
Jusqu’au chapitre, le plan est similaire pour la section réglementaire et législative. Les numéros d’articles réglementaires concordent avec ceux législatifs.
Dans tous les cas, pour vous aider, vous pouvez compter sur le Codacod afin de trouver un article à partir de la référence de l’ancien article. Le CodIT, lui, est un tableau excel permettant de voir les corpus et les articles grâce à une liste de mots-clés.
Où trouver le PDF 2021 ?
De nombreux outils vous permettront d’accéder au code du travail en PDF de 2021. En allant sur la page d’accueil de ces plateformes, vous verrez normalement un onglet intitulé : Les codes en vigueur. Puis, vous choisirez le code du travail.
A partir de là, deux choix s’offrent à vous : Le téléchargement de la version PDF ou la consultation en ligne afin d’effectuer vos recherches.
Le code de travail est divisé en 8 grandes parties, mais avec une consultation divisée en deux autres parties : la section réglementaire et législative.
