Afin de faciliter la communication dans la profession des avocats, mais aussi dans un souci de progrès technologique et face à la place que prend Internet dans notre vie de tous les jours, le Conseil National des Barreaux ( CNB) a décidé de mettre en place le Réseau Privé Virtuel des Avocats ‘(RPVA) ainsi que le service eBarreau. Le monde judiciaire, par le biais de ces nouveaux réseaux interconnectés, suit ainsi la marche de la modernité.
Présentation de E-Barreau
eBarreau est une plateforme dont l’accès est strictement règlementé: il faut avoir souscrit un abonnement au RPVA et demander une clé USB de certification, sécurisée et personnelle. Il est également connecté avec le Réseau Privé Virtuel de la Justice ou RPVJ. Grâce à l’interface logicielle de eBarreau, les avocats communiquent sur un réseau sécurisé avec les greffes. Le Ministère de la Justice, depuis 2007, prend en compte l’émergence des nouvelles technologies de communication et c’est dans un souci de faciliter la communication virtuelle entre les tribunaux de grande instance et les cabinets d’avocats qu’a été créée la plateforme.
Pourquoi utiliser E-barreau
Faciliter la communication
La dématérialisation des supports grâce au courrier électronique, facilite la communication entre les greffes et les avocats. De part la grande confidentialité requise dans la profession, cette communication bénéficie d’un très haut niveau de sécurité. Le logiciel assure la rapidité de transmission du courrier qui permet un gain de temps et de déplacements. La productivité est ainsi optimisée grâce à une meilleure gestion du courrier.
Assurer le suivi des procédures
En conséquence d’une meilleure communication entre les avocats et les greffes , le suivi des dossiers et l’obtention des dates d’audience sont facilités. Les avocats peuvent recevoir et envoyer les pièces et actes nécessaires aux affaires qu’il traitent en toute quiétude. En matière civile, en plus de consulter les dossiers d’affaires, il permet de voir le registre des audiences au Tribunal de Grande Instance et à la Cour d’Appel. Mais en matière pénale, il sert à l’envoi et à la réception du courrier contenant les actes et pièces de procédure.
Le rapport avec RPVA
Une connexion entre avocats et juridictions
Les juridictions possèdent leur propre réseau virtuel, le RPVJ. Le eBarreau est l’outil permettant aux avocats de communiquer et de transmettre les pièces aux dossiers à ces juridictions. Pour faire simple, l’eBarreau est une messagerie électronique sécurisée pour les différents abonnées du RPVA mais aussi entre le RPVA et le RPVJ.
Une centralisation des pièces d’un dossier
eBarreau a fait l’objet récemment d’une mise à jour: au delà de son rôle de messagerie, il est possible actuellement de centraliser toutes les pièces, actes et décision d’une seule affaire dans un même dossier. Le RPVA verra donc ses membres avoir accès à la copie de tous ces éléments de dossier et créer ainsi une archive accessible de toutes les affaires traitées.
La délégation
Sans craindre l’irrecevabilité, un avocat pourra déléguer à un autre confrère du RPVA qui se connectera en son nom sur la plateforme. Cette délégation est toute aussi facile à révoquer, mais faire établir les actes par un collègue de confiance simplifie notablement le travail.
Il faut se rendre sur le site du CNB et s’identifier. Ensuite après avoir suivi les instructions, il faut, dans la section “Désigner un délégué” y préciser:
- le numéro CNBF ( Caisse Nationale des Barreaux Français) de votre délégué
- les droits que vous lui accordez sur la Cour d’Appel de votre ressort puis sur les Tribunaux de Grande Instance
- la durée de la délégation
- l’état de la délégation (actif ou inactif)
L’avocat concerné en sera avisé et recevra un email automatiquement. Il pourra ainsi se connecter à votre compte eBarreau.
Le fonctionnement du RPVA
L’inscription au réseau
Pour adhérer au RPVA, un avocat doit s’inscrire au barreau et demander une clé personnelle et sécurisée. Il est nécessaire de de s’acquitter du paiement de la clé RPVA. Il obtiendra ainsi un identifiant, un mot de passe qui permettra son authentification sur le RPVA. Il disposera ainsi d’un espace personnel où il pourra en toute sécurité échanger avec les autres juristes.
La gestion des dossiers
Une fois connecté au réseau, l’avocat pourra:
- échanger avec les autres juridictions
- éviter les déplacements
- suivre les dossiers
- consulter le registre des audiences
Les actes de procédure
Dans un arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux, la décision du juge a énoncé les faits suivants: en adhérant au RPVA, “un avocat est présumé avoir accepté la signification des jugements à son égard par ce moyen”. Il faut cependant noter que le jugement notifié dans ce cas est un scan de la grosse du jugement. Par conséquent cette décision renforce l’utilité de la communication par voie électronique et pousse les avocats qui n’ont pas encore adhéré au RPVA à le faire. Ce cas de jurisprudence ouvre la porte à de nouvelles possibilités quant aux actes de procédure envoyés via eBarreau.
