Besoin d’une autorisation provisoire de séjour en France ou APS ? Dans certains cas exceptionnels, un séjour provisoire d’une durée d’un an est accordé. Que vous soyez jeunes diplômés ou pour vous soigner, voici les démarches et les conseils pour obtenir ce titre de séjour temporaire.
Définition de l’APS
APS ou Autorisation Provisoire de Séjour est un document délivré aux demandeurs pour qu’ils puissent séjourner pendant 12 mois de plus en France. Ce titre de séjour est octroyé uniquement dans les cas suivants :
- Pour des soins à faire en France
- Pour des diplômés étrangers d’un diplôme français et qui souhaitent travailler en France
- Pour les demandeurs d’asile
Pour chaque cas, des dossiers sont à fournir afin d’avoir le document d’autorisation provisoire. L’APS offre plusieurs avantages surtout pour les jeunes diplômés qui veulent travailler. Il faut savoir entre autres que l’APS n’est pas renouvelable, car c’est un titre exceptionnel.
Utilisation de l’autorisation
Vous devez avoir à tout moment votre autorisation avec vous et votre passeport. Cela justifie le fait que vous n’ayez pas de carte de résident ni de visa quelconque. Dans le cas des jeunes diplômés travailleurs, l’APS leur donne l’autorisation de circuler dans l’espace Schengen.
Pour se soigner
Le cas se présente lorsque vous tombez malade pendant votre séjour en France et que vous devez rester encore un peu plus pour vous soigner. Le titre de séjour provisoire n’est valide que si la maladie est très grave, que le pays d’origine n’est pas apte à proposer un traitement adéquat et que la maladie n’est pas une menace pour la France.
Pour trouver du travail
L’APS est aussi pour ceux qui cherchent un travail, notamment les jeunes diplômés qui ont fait leurs études en France. Dans ces cas-ci, elle est utilisée pour trouver du travail ou pour rester, car le jeune diplômé a déjà décroché un poste. Votre statut d’APS peut changer en salarié, commerçant ou autres selon votre contrat de travail.
Pour l’asile
L’APS de ce cas de figure n’est obtenu qu’avec le récépissé de demande d’asile. Il faut donc procéder à la demande de ce dernier avec de remplir le formulaire pour l’APS.
Qui peut demander l’APS ?
L’autorisation provisoire de séjour ne peut être donnée qu’à certains types de demandeur. Hormis ces groupes de personnes, soit il faut avoir un visa long séjour, soit avoir un titre de séjour. L’APS quant à elle est un titre de séjour exceptionnel. Sa durée de validité est d’un an non renouvelable.
Les jeunes diplômés
Les personnes concernées ici sont les étrangers qui ont passé un ou des diplômes en France. À la fin de leurs études, s’ils souhaitent continuer en France et y trouver du travail, l’ASP est de rigueur. Cependant, cette situation peut devenir stable et permanente s’ils décrochent des contrats de CDI ou s’ils deviennent propriétaires d’un business. Donc, pour les personnes diplômées hors de la France, ce sera un Visa professionnel.
Les personnes malades
Si une personne passe un séjour en France et tombe malade, elle peut demander une APS. Cependant, il faut que la maladie soit grave et la délivrance du document est sous plusieurs conditions.
Les réfugiés
Les personnes qui demandent un asile ont aussi droit à l’APS. Tout comme les deux autres cas, il faut que celui-ci remplisse certaines conditions, dont le fait d’avoir le récépissé de la demande de droit d’asile.
Comment procéder ?
- Si vous êtes un jeune travailleur fraichement diplômé, la demande doit être faite au cours de l’année de votre diplôme. Le diplôme minimum pour obtenir l’APS est un Master 2. Ce titre de séjour a une durée de 12 mois sans possibilité d’un renouvellement. Donc entre temps, vous devez soit trouver un travail en CDD, ou CDI ou avoir votre propre business. Une fois la date finale arrivée, il n’est plus possible d’avoir un visa étudiant. Attention, tous les diplômes M2 ne sont pas éligibles à l’APS, surtout en ce qui concerne les écoles privées non homologuées ni accréditées. Pour le document, il faut fournir l’État civil, trois photos d’identité, la carte de séjour étudiant, le diplôme.
- Pour les soins, votre nationalité doit être hors EEE, vous ne devez pas avoir une résidence habituelle en France. Mais aussi, la maladie doit être grave et votre pays d’origine ne peut donner le traitement approprié. La durée de l’APS pour les soins est de 6 mois renouvelables. Il vous faut, une pièce d’identité pour prouver votre nationalité, les documents d’État civil, le justificatif de domicile et trois photos d’identité. Nul besoin de joindre un certificat médical. Attention, cette autorisation ne vous donne pas le droit de travailler en France.
