Il existe de nombreuses situations qui peuvent entraîner la suspension, le retrait ou l’annulation de votre permis. Dans chacune de ces situations, il est indispensable de respecter des procédures administratives bien précises. Il peut également être indispensable de faire appel à un avocat pour faciliter cette récupération. Découvrez les cas les plus fréquents où vous devez récupérer votre permis et les procédures à mener.
Les différents cas où vous aurez besoin de récupérer votre permis
Il existe plusieurs cas où vous pouvez perdre votre permis de conduire.
Récupérer son permis après une infraction
Le code de la route prévoit plusieurs infractions qui peuvent amener au retrait de votre permis de conduire. Certains cas très graves, comme la conduite sous l’emprise de stupéfiant par exemple, peut entraîner le retrait de points et le retrait de votre permis. Si vous êtes positif au test, vous pouvez recevoir une amende de 4ème classe (135 €) et vous pouvez avoir une suspension de 3 ans de votre permis. Un délit de fuite peut également entraîner l’annulation directe de votre permis avec interdiction de le repasser pendant trois ans. Pour la récupération de son permis de conduire, un examen psychotechnique et un test médical sont à réaliser. Pour des infractions majeures, un avocat spécialisé en droit routier peut vous aider à récupérer votre permis de conduire. Il peut vous aider à contester l’infraction, mais peut également faire valoir certaines circonstances atténuantes.
Récupérer son permis après un accident de la route
Dans les cas d’accident de la route avec blessures ou ayant entraîné un décès, votre permis peut vous être directement retiré. Vous risquez une suspension de 3 ans maximum, mais si l’accident comporte des circonstances aggravantes le retrait peut être définitif. L’annulation du permis peut être prononcée soit de plein droit, soit à titre de peine complémentaire.
- pour repasser votre permis, vous devez attendre un délai autorisé prononcé par le juge ;
- d’autres obligations sont également prévisibles, comme l’obligation d’effectuer des travaux d’intérêt généraux ;
- vous êtes également obligé de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Pour cette procédure, récupérer son permis peut être délicat, un avocat est nécessaire pour éviter des sanctions pénales. Il pourra diminuer les sanctions en considérant toutes les circonstances atténuantes. Après 6 mois à 3 ans de suspension, vous devrez passer un examen médical auprès de la commission des permis pour récupérer votre permis de conduire.
Annulation définitive du permis
Votre permis peut être annulé définitivement dans certains cas plus spécifiques. Par exemple, il peut être annulé pour des raisons médicales, pour des raisons invalidantes physiques ou psychiques. Ce sont par exemple les cas de certaines personnes atteintes d’épilepsie, de troubles psychiques, ou de paralysie. Si l’individu se remet de son état et après contrôle médical, il est possible de récupérer son permis en repassant toutes les épreuves obligatoires pour obtenir un nouveau permis.
Récupérer son permis suspendu
Finalement, en cas de suspension administrative de votre permis, pour cumul de points par exemple, récupérer son permis est nécessaire. Dans le cas d’une suspension, le juge peut prononcer un délai de 6 mois à 1 an durant lesquels votre permis vous sera retiré. Le délai varie selon la gravité des faits.
Pour alléger ce délai, un avocat peut également être nécessaire pour vous aider dans votre défense. Dans une suspension, il vous faudra repasser une visite médicale avant de pouvoir récupérer votre permis.
