L’avocat pénal, joue un rôle essentiel dans la défense des droits des personnes accusées d’infractions pénales. Spécialisé dans le droit pénal, il a comme obligation de défendre ses clients en mettant en avant ses connaissances sur la législation et la procédure pénale. Dans cet article, nous allons développer ses compétences, mais également développer quelques notions importantes du droit pénal.
Qu’est-ce que le droit pénal ?
Le droit pénal est une branche du droit qui régit les règles et les procédures relatives aux infractions criminelles et délictuelles. Il constitue l’ensemble des normes juridiques visant à prévenir, réprimer et sanctionner les comportements considérés comme contraires à l’ordre social et préjudiciables à la société dans son ensemble. Faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal à Marseille est important si vous êtes incriminé dans une affaire pénale. Le droit pénal concerne la répression des comportements socialement nuisibles, tandis que le droit civil traite des relations juridiques entre les individus, par exemple les relations contractuelles, les responsabilités civiles, etc.
Le rôle de l’avocat pénal
L’avocat pénal a un rôle essentiel dans la défense des droits des individus accusés d’infractions pénales : contraventions, délits et crimes.
Conseil juridique
L’avocat pénal offre tout d’abord des conseils juridiques à ses clients sur les affaires pénales. Ils les informent de leurs droits, de leurs responsabilités et obligations et si elles sont incriminées dans une affaire pénale.
Représentation légale
L’avocat pénal représente légalement les personnes accusées d’infractions pénales. Il est chargé de protéger les droits de son client tout au long du processus judiciaire. Peu importe l’infraction pénale et peu importe que son client soit coupable ou non coupable.
Recherche et enquête
L’avocat pénal est compétent pour mener des recherches approfondies sur l’affaire de son client, afin de le disculper ou de réduire les peines de son client. Le droit de rechercher des preuves est fondé sur « le principe de la liberté de la preuve ». Pour cela, il peut mener lui-même son enquête ou faire appel à des investigateurs professionnels, des experts, ou avec des enquêteurs privés pour obtenir toutes les informations utiles.
Défense de son client
L’avocat pénal doit protéger son client et pour cela constituer un dossier de défense même s’il est coupable. Il doit constituer un dossier solide et une défense solide qui se base sur des preuves, des analyses de faits. Il effectue également une analyse juridique des textes, l’avocat pénaliste doit étudier les lois et réglementations relatives à l’affaire, analyser les lois, les jurisprudences, etc. Il identifie également les failles dans l’accusation et doit avoir des arguments persuasifs pour contester les charges portées contre son client.
Représentation devant les tribunaux
L’avocat pénal représente son client devant les juridictions pénales. Il doit l’accompagner à toutes les étapes du processus judiciaire, lors des audiences préliminaires, des plaidoiries, du procès et des appels éventuels. Durant sa plaidoirie, il présente ses arguments de défense devant le barreau, un avocat spécialisé en droit pénal à Marseille peut aussi négocier avec le procureur pour obtenir des accords (réduction des charges, réduction des peines, alternatives à la peine de prison, diminution des dommages et intérêts, etc.).
Protection des droits
L’avocat pénal veille à ce que la procédure pénale soit respectée, il veille également que les droits constitutionnels de son client soient respectés tout au long de la procédure, mais aussi que la détention de son client se fasse dans le respect de ses droits fondamentaux. Il s’assure que les preuves ont été obtenues légalement, et que les interrogatoires se sont conduits de manière légale.
Appel de la décision
Même après une condamnation, l’avocat pénal peut continuer à représenter son client. Il peut faire appel de la décision, demander une révision ou demander une peine réduite.
Les infractions pénales
Le droit pénal distingue généralement trois catégories d’infractions en fonction de leur gravité : les crimes, les délits et les contraventions.
- les crimes : les crimes sont les infractions les plus graves et sont passibles de peines lourdes, souvent supérieures à 10 ans de réclusion. Ils portent atteinte aux biens ou à la vie d’autrui de manière intentionnelle. Parmi les crimes, on peut citer le meurtre, le viol, le vol à main armée, le trafic de drogue, l’infraction terroriste. Les crimes sont jugés devant les cours d’assises ;
- les délits : les délits sont des infractions de gravité intermédiaire, punissables par des peines d’emprisonnement inférieures à 10 ans. Ils peuvent concerner divers domaines : l’atteinte aux biens, les violences corporelles, l’abus de confiance, les délits de fuite. Les délits sont jugés devant les tribunaux correctionnels ;
- les contraventions : les contraventions sont les infractions les moins graves, punissables par des amendes ou des peines de prison légères. Elles concernent généralement des violations de l’ordre public ou des règlements administratifs. Les exemples de contraventions incluent les excès de vitesse, les stationnements abusifs, l’ivresse sur la voie publique, les tapages nocturnes, etc. Les contraventions sont jugées devant les tribunaux de police.
Qualités requises pour devenir un avocat en droit pénal
Pour être un bon avocat pénaliste :
- il faut tout d’abord avoir une parfaite maîtrise du droit et être spécialisés en droit pénal et en procédure pénale ;
- ensuite, l’aisance orale est primordiale pour s’exprimer de manière persuasive devant les tribunaux ;
- de plus, savoir convaincre est une qualité essentielle pour défendre efficacement les intérêts de ses clients.
