Pour prouver son existence, chaque entreprise doit s’inscrire au registre de commerce et des sociétés ou RCS. Ce dernier lui fournira une pièce justificative appelée l’extrait Kbis. Ce document peut être obtenu gratuitement en ligne par toute personne souhaitant recueillir des informations concernant une entreprise. Nous allons découvrir dans cet article comment obtenir un extrait Kbis.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document permettant de prouver l’immatriculation d’une entreprise ou d’une société exerçant une activité commerciale. Il s’obtient en s’inscrivant au RCS. Toutes les informations nécessaires sur l’entreprise se trouvent dessus. De nos jours, vous avez la possibilité de récupérer un k-bis en ligne.
Les principaux concernés
Ce document est obligatoire pour les entreprises individuelles, les micro-entrepreneurs, ainsi que toutes les formes de sociétés commerciales. Seuls les artisans et les professions libérales ne sont pas concernés par ce règlement.
Le contenu du document
L’extrait Kbis est la carte d’identité de l’entreprise, il comporte ainsi :
- le numéro SIREN ;
- la date d’immatriculation ;
- le greffe d’immatriculation ainsi que la date de ce greffe ;
- la dénomination sociale ;
- le statut juridique ;
- le montant du capital social ;
- l’adresse du siège social et des autres établissements secondaires en Union Européenne ;
- l’activité de l’entreprise et le code NAF ;
- l’identité des mandataires ;
- la procédure collective en cours.
L’utilité de l’extrait Kbis
Ce document doit être présenté lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou lors d’un achat de matériels auprès d’un fournisseur.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Le premier extrait Kbis s’obtient après l’immatriculation de la nouvelle entreprise auprès du RCS. Le document sera envoyé par courrier à l’adresse du siège social. Toutefois, si les représentants de l’entreprise ou le dirigeant souhaitent avoir une copie de ce document, ils peuvent faire une demande en ligne ou auprès d’un greffier du tribunal de commerce gratuitement. Pour rechercher un extrait Kbis, il suffit de fournir le numéro SIREN ou la raison sociale de l’entreprise.
Comment modifier un extrait Kbis ?
Si vous avez apporté des changements sur les informations concernant votre entreprise comme la dénomination sociale ou l’adresse du siège social, il est impératif de modifier également les informations sur l’extrait Kbis. Pour ce faire, vous pouvez vous rapprocher du centre des formalités des entreprises pour les éventuels changements. Vous pouvez également faire la modification en ligne sur un site spécifique.
