Encore beaucoup de citoyens sur le territoire Français ignorent une grande partie de leurs droits. Pourtant, selon la loi, chaque personne doit être tenue informée de ses droits et devoirs, afin de pouvoir les exploiter sur le plan personnel ou professionnel. Ce n’est pas toujours facile de savoir où consulter des informations fiables. Sachez qu’il existe des lieux spécifiques qui sont destinés à vous faire connaitre vos informations juridiques. Allons faire un zoom sur ces endroits où il est possible de connaitre ses droits.
Connaitre ses droits : qu’est-ce que l’accès au droit ?
Tout le monde doit pouvoir connaitre ses droits et ses devoirs peu importe leur âge, sexe, nationalité, ressources, lieu de vie ou encore situation professionnelle. La connaissance de ses droits permet de les faire valoir au moment opportun. Encore beaucoup de personnes ignorent les spécificités de leurs droits en tant que personne, mais aussi les moyens à mettre en œuvre pour les faire respecter. Cela est pourtant spécifié dans l’article 53 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991. Une personne physique peut recourir à différents moyens pour accéder à ses droits. Il est possible de consulter ce site pour connaitre ses droits.
Que fait le Conseil Départemental de l’accès au droit ?
Un conseil départemental de l’accès au droit est disponible dans chaque département. C’est une structure qui est sous l’autorité du Tribunal de grande instance. Il est constitué :
- des organismes institutionnels : la préfecture, le conseil régional, les communes ;
- des organismes juridictionnels : le président du tribunal et le procureur de la république ;
- des professionnels dans le secteur juridique : les avocats, les huissiers et les notaires ;
- ainsi que les organismes associatifs.
Ces structures sont mises en place pour identifier les besoins et implanter une politique locale pour simplifier l’accès au droit.
3 solutions efficaces pour connaitre ses droits
Nous avons sélectionné 3 moyens efficaces pour vous aider à connaitre vos droits :
Les Maisons de Justice et du Droit (MJD)
Les maisons de justice et du droit sont sous l’autorité du tribunal de grande instance. Leurs missions consistent à prévenir et traiter les petites délinquances au niveau local. C’est de leur responsabilité de régler les litiges d’ordre civil et aider la population locale à accéder à leurs droits.
Les Points d’Accès au Droit (PAD)
Les points d’accès au droit sont implantés par les collectivités territoriales et les associations pour simplifier l’accès au droit. Ces lieux d’accueil sont accessibles gratuitement pour informer les personnes de proximité sur leurs droits et devoirs. On parle notamment des personnes qui doivent faire face à des soucis sur le plan juridique ou administratif. Il est tout à fait possible de consulter ces lieux, juste pour s’informer.
Les sites d’infos juridiques
Les sites d’infos juridiques sont les moyens les plus pratiques et rapides pour se tenir informé de ses droits. Ils sont accessibles en ligne à partir de n’importe quel appareil. Il suffit d’une bonne connexion Internet et le tour est joué. Toutes les informations disponibles sont sûres et fiables.
