Une liquidation judiciaire n’est pas toujours sans conséquences pour les dirigeants d’entreprises. Lorsque ceux-ci se trouvent exposés à des sanctions, ils doivent se montrer actifs pour préserver au mieux leurs intérêts et trouver le meilleur moyen d’y parvenir.
La liquidation judiciaire est une mesure contraignante qui peut avoir des répercussions graves pour tout dirigeant d’entreprise. Comment réagir lorsqu’on se retrouve confronté à une liquidation judiciaire ? Comment faire pour défendre ses intérêts ?
Comment une entreprise est-elle placée en liquidation judiciaire ?
Il arrive quelquefois qu’une entreprise se retrouve face à des difficultés qui l’empêchent d’honorer ses engagements financiers auprès de ses créanciers et elle se retrouve incapable de verser leurs salaires à ses employés, mettant leurs emplois en danger. Dès lors, le tribunal de commerce ou civil peut enjoindre une procédure de liquidation judiciaire envers l’entreprise concernée quand les cas suivants sont avérés :
- La société se déclare en cessation de paiements.
- L’entreprise n’est pas parvenue à mettre en place une procédure de conciliation
- La société n’a pas répondu favorablement à la procédure de redressement judiciaire.
Quels sont les risques d’une liquidation judiciaire pour un dirigeant d’entreprise ?
Une entreprise liquidation judiciaire expose ses dirigeants à des sanctions qui peuvent être lourdes de conséquences sur leur vie future. Il faut avant tout préciser que ce n’est pas toujours le cas. Au préalable à toute sanction judiciaire, il doit être démontré que les dirigeants en portent la responsabilité. À défaut de faute, aucune sanction ne peut être prononcée à leurs égards. Néanmoins, dans le cas contraire, les risques de sanctions pour les dirigeants sont les suivants :
- Les dirigeants risquent une action en comblement de passif qui signifie qu’ils devront rembourser personnellement les sommes dues par l’entreprise.
- Les dirigeants peuvent se voir accusés de banqueroute s’ils ont fraudé et risquent de se voir infliger une amende de 75 000 €.
- Les dirigeants peuvent être interdits de gérer une entreprise.
- Les dirigeants peuvent être déclarés en faillite personnelle.
Que faire quand l’entreprise est concernée par une procédure de liquidation judiciaire ?
Dès que les dirigeants se trouvent confrontés à une procédure de liquidation judiciaire de la part du tribunal, il est crucial d’agir et de ne pas rester inactif en attendant les sentences. En effet, les dirigeants se trouvent dans une situation précaire dont ils ne maîtrisent pas forcément tous les aspects et fondamentaux pour l’affronter. C’est la raison pour laquelle, il est recommandé de se tourner vers un avocat spécialisé en liquidation judiciaire.
Ainsi, avec les conseils d’avocat spécialisé, les dirigeants bénéficient d’un soutien de première importance à un moment où ils ne sont pas en mesure de faire face aux évènements par leurs propres moyens.
Par ailleurs, un avocat spécialisé en liquidation judiciaire possède un domaine d’expertise et des compétences en rapport avec le sujet pour défendre au mieux les intérêts des dirigeants concernés.
Les conseils d’un avocat spécialisé peuvent d’une très grande utilité pour répondre aux exigences du liquidateur judiciaire qui est chargé de procéder à la liquidation judiciaire.
Comme nous l’avons mentionné précédemment, les sanctions peuvent être très lourdes pour les dirigeants et lorsqu’ils ont recours à un avocat spécialisé en liquidation judiciaire, celui-ci est en mesure d’agir pour amoindrir les sanctions et limiter la portée du jugement à venir et ses conséquences.
