Dans le monde du travail, le statut de salarié offre de multiples avantages sociaux aux travailleurs, mais il a le défaut d’être relativement contraignant. Pour se libérer de ce système, de plus en plus de salariés se tournent vers la création de microentreprises avec divers statuts juridiques. Cependant, cette décision ne se prend pas sans risque. La principale inquiétude est de quitter un travail stable pour se lancer dans une aventure incertaine. Si c’est également l’une de vos préoccupations, sachez qu’il est possible de devenir indépendant et de continuer à bénéficier des avantages sociaux du salariat. Nous vous expliquons comment se déroule cette transition, mais également les possibilités qui s’offrent à vous.
Du salariat à l’indépendance : comment réussir sa transition ?
La principale crainte des salariés souhaitant passer à l’entrepreneuriat est de se retrouver dans une situation d’insécurité financière. Cette peur est légitime, car il s’agit d’abandonner une stabilité professionnelle, un salaire régulier et une bonne couverture sociale pour se lancer dans la quête de l’inconnu. Cependant, les entrepreneurs les plus avisés ont compris qu’avec le portage salarial, il n’est plus question de s’inquiéter.
Le portage est en effet une option qui permet aux entrepreneurs d’endosser le statut de salarié porté tout en étant indépendant. Il leur permet alors de continuer à bénéficier d’une situation qui leur garantit l’accès aux bénéfices du monde salarial. Ils peuvent alors continuer à percevoir une rémunération à la fin du mois, mais également à profiter des avantages sociaux offerts par le statut salarial. Il s’agit d’un accès au régime de sécurité sociale, aux cotisations de retraite, à une assurance sociale, etc. Cette solution est selon AD’Missions, le moyen de trouver le juste équilibre entre le salariat et l’indépendance. Pour vous l’expliquer en quelques mots, il s’agit d’une relation qui implique 3 parties que sont :
- un consultant indépendant (salarié porté),
- une société de portage salarial,
- une entreprise cliente.
Le principe est que le consultant trouve et négocie ses contrats de prestation auprès d’une entreprise cliente. Il signe ensuite un CDI ou CDD avec la société de portage qui s’engage à lui verser un salaire en fonction de son chiffre d’affaires. La structure de portage, quant à elle, se chargera d’encaisser la rémunération du consultant auprès de l’entreprise cliente. Bien évidemment, pour bénéficier de ces avantages, il faudra rompre le contrat de travail qui vous lie à votre ancien employeur. Si vous craignez de vous retrouver dans l’inconfort financier avant vos premières missions, il existe des options pour vous mettre à l’abri.
Comment démissionner en toute sécurité ?
Passer du statut de salarié à celui d’indépendant implique de laisser votre ancien employeur pour créer votre entreprise. Le choix de devenir indépendant peut paraître difficile pour la plupart, car cela suppose que vous vous retrouverez sans indemnisation ni allocation chômage. Vous pouvez alors vous rassurer, car il existe des mesures à prendre pour bénéficier d’une allocation de retour à l’emploi (ARE).
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un moyen amiable de mettre fin à un contrat de travail. Il s’agit de négocier avec votre employeur des conditions de cessation du bail qui vous lie à l’entreprise. Elle doit être acceptée et signée par les deux parties sans aucune contrainte de la part de l’une ou l’autre. Chacun s’engage donc à respecter les clauses de cette rupture faite sous une convention.
La particularité avec ce mode de cessation de contrat est qu’il permet à l’employé de percevoir une indemnité de rupture à l’issue de la signature. Celle-ci est calculée en fonction de la rémunération perçue par le travailleur. Pour la déterminer, vous pouvez utiliser la formule suivante : ¼ x salaire de référence x temps d’ancienneté dans l’entreprise [en année]. Avec ce type de rupture de contrat, vous êtes également éligible aux allocations de retour à l’emploi qui vous aideront dans la création de votre entreprise.
Le licenciement par la direction
Le licenciement peut être défini comme un retour involontaire au statut de sans-emploi. Il est bien souvent le résultat d’un renvoi ou d’une suspension du contrat de travail par l’employeur. Ce licenciement peut être justifié par une faute simple ou grave ou encore par une insuffisance professionnelle. Notez que le Code du travail, à travers le Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage, stipule que tout salarié ayant subi une perte d’emploi involontaire (licenciement) a droit à l’allocation d’aide de retour à l’emploi.
Dans ce cas, quel que soit le motif de votre licenciement, vous pouvez bénéficier de cette aide après la fin de votre contrat. De plus, en plus de L’ARE, vous percevrez également une indemnité légale de licenciement dès votre départ. Celle-ci sera alors calculée en utilisant la même formule que celle relative au cas de la rupture conventionnelle.
La démission légitime
Selon le Code du travail, en cas de démission, l’employé n’a pas droit à une allocation d’aide au chômage, car son départ n’est pas involontaire. De plus, étant donné qu’il part de son plein gré, il ne bénéficiera pas non plus d’une indemnité de rupture. Cependant, il existe des possibilités pour que le démissionnaire soit éligible à l’ARE. Il s’agit des cas de démissions pour motif légitime qui lui donnent l’accès aux indemnisations chômage.
Le Code du travail a en effet prévu 17 cas légitimes dans lesquels un employé peut démissionner de son entreprise tout en bénéficiant de l’ARE. Vous devez idéalement vous renseigner sur ceux-ci pour savoir s’ils correspondent à votre situation actuelle. S’il en est ainsi, vous bénéficierez des allocations chômage qui vous aideront à créer votre entreprise. De plus, que ce soit pour une rupture conventionnelle, involontaire ou une démission légitime, vous aurez droit à d’autres indemnités de fin de contrat. Il s’agit essentiellement des indemnités compensatrices des congés payés et des préavis, ainsi que celle des clauses spécifiques du contrat. Il est toutefois à noter que vous pouvez créer votre entreprise sans pour autant quitter votre employeur.
Comment créer son entreprise sans rompre son contrat ?
Si vous hésitez entre la démission et la création de votre entreprise, pour bénéficier de votre indépendance, nous vous conseillons de jouer la carte de la sécurité. Il existe en effet des possibilités de lancer votre projet tout en restant avec votre employeur.
Le congé création d’entreprise
Si vous ne souhaitez pas rompre votre contrat de travail pour créer votre propre entreprise, la loi vous permet de demander un congé à votre employeur pour le faire. Cependant, avant d’y prétendre, vous devez avoir une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non dans l’entreprise ou l’une de ses filiales. Vous pourrez ensuite choisir la durée de votre congé en fonction de la limite prévue par le conseil d’administration. S’il n’y en a pas, vous bénéficierez d’une durée maximale d’un an renouvelable.
De plus, votre demande devra être envoyée par courrier ou mail à votre employeur, 2 mois avant la date de départ prévue. Celui-ci a cependant le droit de la refuser, de reporter la date de départ ou, dans le meilleur cas, de donner son approbation.
Le travail à temps partiel
Si vous ne pouvez pas vous permettre une suppression de votre rémunération pendant une période donnée, le travail à temps partiel serait idéal. Il consiste à diminuer vos heures d’intervention dans l’entreprise pour consacrer du temps à votre propre projet. Vous devez toutefois bénéficier d’une ancienneté de 24 mois au sein de l’entreprise ou dans l’une de ses filiales avant de prétendre à cette option.
La procédure de la demande est quasiment la même que pour une demande de congé pour la création d’entreprise. De même, si l’administration ne fixe pas une durée maximale pour le travail à temps partiel, vous pourrez l’effectuer pendant un an maximum, avec une possibilité de renouvellement. Notez toutefois que votre employeur n’a aucune obligation d’accepter votre demande.
